Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cotte dans la jurisprudence francophone - page 2

DOUANES - Agent des Douanes - Pouvoirs - Contrôle des bénéficiaires d'avantages alloués en régime intérieur - Article 65-A du Code des douanes... ...M. Cotte...IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par la société Agralys Union de Coopératives Agricoles, civilement et solidairement responsable, la société coopérative agricole Le Dunois, X... Alain, Y... Bernard, Z... Guy, A... Michel, B... Adelmare, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour contraventions douanières, les a condamnés, solidairement, à 84 amendes de 20 000 francs chacune, et a prononcé sur les...

PRESSE - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Marie, - Y... Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA...

RELEVEMENT DES INTERDICTIONS, DECHEANCES OU INCAPACITES - Interdiction du territoire français - Interdiction temporaire du territoire français... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Andrès, contre l'arrêt de la cour...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Cour d'appel - Décision - Lecture - Régularité - Conditions. Selon l'article 592 du Code de procédure pénale,... ...M. Cotte...CASSATION sur le pourvoi formé par Le X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, complicité de recel et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Pouvoirs des juges. JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Conditions -... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le...

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Possibilité.... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2001, qui, dans...

COUR D'ASSISES - Délibération commune de la Cour et du jury - Décision sur la peine - Peine - Réclusion criminelle - Durée. PEINES - Quantum... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la...

1° TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières... ...M. Cotte...REJET du pourvoi formé par X... Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, l'a condamné à deux amendes de 15 000 francs chacune, trois amendes de 5 000 francs chacune, et 6 amendes de 3 000 francs chacune. LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et...

1° TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Bâtiments et travaux publics - Fonction publique territoriale - Décret du 10 juin 1985... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me PRADON, de la société civile professionnelle BOULLEZ, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur...

COUR D'ASSISES - Composition - Nullité - Exception - Présentation - Moment. S'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que l'accusé ou son... ...M. Cotte...REJET du pourvoi formé par X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence, en date du 27 novembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...