Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvire dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-45.317 à K 00-45.319 et Q 02-40.501 à S 02-40.503 ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées de la société Les Galeries Lafayette, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'avantage prévu à l'article 53 de la Convention collective nationale des employés des grands magasins et consistant en ce que "les employés dont le jour de repos habituel coïncide avec un jour férié bénéficieront d'un jour...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 23 janvier 2001 d'avoir dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement, prononcé pour faute grave, de M. Christian X..., agent technique à la société EST, et d'avoir alloué au salarié des sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu' est constitutive d'une faute grave l'absence injustifiée du salarié qui perturbe le fonctionnement normal du service ; qu'en l'espèce, la société EST reprochait à M...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Bourges, 23 février 2001, M. X..., employé comme agent de fabrication par la société Compagnie européenne d'accumulateurs, a été licencié le 2 juin 1998 dans le cadre d'un licenciement économique collectif donnant lieu à l'établissement d'un plan social ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande d'annulation du plan social et de...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée au service de l'entreprise le 6 janvier 1983, a été licenciée pour motif économique par la société Carrefour le 6 avril 1998 ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que la lettre de licenciement mentionnait que la suppression de l'emploi de l'intéressée était...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par le centre médico éducatif J. Thébaud en 1973 qui accueille des jeunes polyhandicapés nécessitant des soins constants ; qu'elle a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 5 octobre 1999 à la suite d'un premier avertissement notifié le 24 juillet 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en se fondant sur la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 18 du décret 88-976 du 13 octobre 1988 ; Attendu que M. X..., cadre de la fonction publique hospitalière, a été détaché le 1er juillet 1998 au sein de l'association Les Salins de Bregille pour y exercer les fonctions de directeur de l'institut de rééducation fonctionnelle Pomponiana de Hyères ; que son contrat avec l'association prévoyant une période d'essai de six mois, l'association a rompu le contrat le 28 octobre 1998 ; que M. X... a saisi la...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.122-40 et L.122-41 du code du travail : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 1995, en qualité d'agent technique qualifié, par la caisse de mutualité sociale agricole des Landes la CMSA ; que par lettre du 28 mai 2002, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mise à pied ; que par lettre du 18 juin 2002, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire le...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er septembre 1992 en qualité de directeur régional à Lyon par la fédération CRI, aux droits de laquelle vient le GIE 50, a été licencié le 23 septembre 2003 pour faute grave ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 6 février 2006 d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que seuls doivent être examinés les motifs du licenciement énoncés dans la lettre de licenciement...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 mars 2006, que M. X... a été engagé le 6 novembre 2000 par la société Le Venaissin en qualité de responsable d'entrepôt ; que, par avenant du 1er juin 2001, a été conclue une convention de forfait de 200 heures par mois, sans modification de la rémunération ; qu'ayant refusé une réduction de sa rémunération, M. X... a été licencié pour motif économique le 28 janvier 2002 ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que l'employeur fait grief...

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 06-42.271, X 06-42.272 et Y 06-42.273 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Orléans, 2 mars 2006, que Mmes X..., Y... et Z..., employées par la société Symphonie On Ligne respectivement en qualité de responsable juridique, assistante de direction et assistante commerciale, ont été licenciées pour motif économique le 6 juillet 2004, après avoir refusé la modification de leur contrat de travail, consécutive à une...