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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cathala dans la jurisprudence francophone - page 100

Page 100 des 1 000 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 07 juillet 1986, CETATEXT000008292175

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cathala

France | 07/07/1986

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 26 septembre 1985, CETATEXT000008274312

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Réglementation de la consultation des documents administratifs... ...M. Cathala

France | 26/09/1985

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 01 juillet 1985, CETATEXT000008272766

44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cathala

France | 01/07/1985

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 avril 1985, CETATEXT000008250513

16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES -Taxe sur la... ...M. Cathala

France | 10/04/1985

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 08 janvier 1985, CETATEXT000008247877

66-07-01-02-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR FAUTE. - FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE -Refus... ...M. Cathala

France | 08/01/1985

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 juillet 1984, CETATEXT000008275659

01-04-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Cathala

France | 09/07/1984

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 11 mai 1984, CETATEXT000008272714

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Cathala

France | 11/05/1984

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 décembre 1983, CETATEXT000008247855

16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Conseil... ...M. Cathala

France | 13/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249226

16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES -Contrôle de la légalité - Délibération du conseil d'un SIVOM portant sur un... ...M. Cathala

France | 13/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 23 février 1983, CETATEXT000008276989

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cathala

France | 23/02/1983
 
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