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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 12LY20007

...M. CLOT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 3 avril 2014, la Cour, avant dire droit sur la requête présentée pour M. A... B..., domicilié..., a prescrit une expertise médicale. Par une ordonnance du 14 avril 2014, le président de la Cour a désigné en qualité d'expert Mme E... F.... Par une ordonnance du 23 mai 2014, le président de la Cour a désigné en qualité de sapiteur M. D... C...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00573

...M. CLOT... 17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale. 62-02-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00575

...M. CLOT... 17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale. 62-02-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00576

...M. CLOT... 17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale. 62-02-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY01602

...M. CLOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 21 août 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays vers lequel il sera renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 1301810 du 20 février 2014, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY02037

...M. CLOT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY03032

...M. CLOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403437 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; - d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY03147

...M. CLOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 9 décembre 2013 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1403193 du 24 septembre 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY03260

...M. CLOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 5 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 15LY00088

...M. CLOT... 335 Étrangers. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Pour M. C... D...et Mme B...A...épouseD..., il a été demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 10 juillet 2014 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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