La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 258
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC01812
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1999 sous le n° 99NC01812, présentée pour la COMMUNE DE PREUSCHDORF 67250, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 12 octobre 1999, par la société d'avocats au barreau de Strasbourg M et R Avocats ; La COMMUNE DE PREUSCHDORF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962003 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé l'arrêté du maire du 5 septembre 1996, retirant l'autorisation accordée le 5 août 1996 à la Société Europe Distribution, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC01851
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 1999 sous le n° 99NC01851, présentée pour M. Eugène X, demeurant ..., par Me Rouillon, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°00/1223 du 13 juillet 1999 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Hochfelden et environs, relatif à une participation AEP d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC02418
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 1999 sous le n° 99NC02418, présentée pour la VILLE DE STRASBOURG, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 27 juin 1997 ; La VILLE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601903 du 19 octobre 1999 par lequel, à la demande du SYNDICAT INTERCO CFDT DU BAS-RHIN, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du conseil municipal du 24 juin 1996 autorisant le maire à signer un marché portant sur le nettoyage de douze gymnases annexés à des établissements...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 1998 sous le n° 98NC00640, complétée par des mémoires enregistrés les 27 février et 6 avril 2001, présentés pour la société en nom collectif LE TRIANGLE, venant aux droits de la SCI LE TRIANGLE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... Moselle, par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La S.N.C LE TRIANGLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 93495 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la somme de 1 900 000 francs, représentant sa...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1998 sous le n° 98NC01808, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE DINSHEIM Bas-Rhin, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 août 1998, par Me Sonnenmoser, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE DINSHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°s 962005-962382-97898 en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9...
...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 1998 sous le n° 98NC00314, complétée par mémoires enregistrés les 6 mai, 12 mai, 26 mai et 10 juin 1998, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971115-971116 en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1995 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la société d'exercice libéral unipersonnelle du docteur Y et à la...
...M. CLOT...Vu I° sous le n° 98NC01261, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1998, complétée par mémoires enregistrés les 26 février 1999, 19 octobre 1999, 14 octobre 2002 et 19 décembre 2002, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98115 en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal déclare inexistante la décision en date du 3 novembre 1995 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la sociét...
...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998 sous le n° 98NC01731, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 1998, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97399 en date du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle à réparer le préjudice subi du fait de l'activité concurrentielle illicite du docteur Y et à lui rembourser les sommes qu'il a versées à la suite des...
...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 1999 sous le n° 99NC02364, complétée par mémoires enregistrés les 13 décembre 1999, 25 janvier 2000, 8 et 9 octobre 2002 et 5 janvier 2004, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99241-99242 en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1992 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la SCP ; 2° - d'annuler ladite...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 1998 sous le n° 98NC01393, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Choron, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952657 du 5 mai 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH du 20 septembre 1995 le plaçant en congé d'office à compter du 27 septembre 1995 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le CENTRE HOSPITALIER DE...
