Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHERRIER dans la jurisprudence francophone

...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière Le Sacré Coeur a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n°1301212 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a déchargé la SAS Foncière Le Sacré Coeur de cette cotisation. Procédure devant la Cour : Par un recours et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2014, le 18 décembre 2014 et le 10 août 2015, le ministre des finances et des comptes publics demande à la Cour : 1...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière GSP, venant aux droits de la SAS Société des Hôtels et Résidences Médicalisés du Tiers Temps, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles cette dernière société a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1301210 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a déchargé la SAS Foncière GSP de ces cotisations...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière GSP, venant aux droits de la SAS Fonck, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles cette dernière société a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1301180 du 20 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a déchargé la SAS Foncière GSP de ces cotisations. Procédure devant la Cour : Par un recours...

19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge du prélèvement prévu par les dispositions de l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe de 4 % visée à l'article 1609 nonies G du même code et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1304740 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de...

19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2013 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande en décharge de responsabilité solidaire pour le paiement de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son époux et elle-même ont été assujettis au titre des années 1988...

095-02-03 ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés en date du 9 novembre 2015 par lesquels le préfet de l'Hérault a ordonné sa remise aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative. Par l'article 2 du jugement n° 1505941 du 13 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté par lequel le préfet de l'Hérault a décidé de remettre M. D... aux autorités italiennes, et, par son article 3, a mis à la charge...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503467 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2016 par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 17MA00376, 17MA00377, en date du 21 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par l'article 1er d'un jugement n° 1606331, 1606232 en date du 21 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annul...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Spide Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, ainsi que des...