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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04204

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709,1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait partiellement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04222

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Peiresol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant que cette délibération classe la partie sud de la parcelle cadastrée BB 85 en zone naturelle 1N et la décision de rejet de son recours gracieux. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04238

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04239

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04240

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04241

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E... et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709,1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04242

...M. CHAZAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04325

...M. CHAZAN... 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire modificatif à M. C..., ensemble la décision du 17 octobre 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1703510 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04397

...M. CHAZAN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Chapelle, représentée par Me Beugnot, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision tacite du 19 juillet 2017 par laquelle le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI CT L'Aurore. Par un jugement n° 1706571 du 25 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04604

...M. CHAZAN... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B..., représentés par Me Hequet, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux et d'enjoindre au maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue de réinstruire leur demande dans un délai de quinze jours à compter de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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