Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., BP 77412 à Lyon 69007 Cedex 07 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202018 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation les décisions du 13 février 2012 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...
19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL Concept EC, dont le siège est 38 rue Jean Jaurès à Commentry 03600 ; L'EURL Concept EC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001340-1001341 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des majorations y afférentes, qui lui ont ét...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2012, présentée pour la SARL Abredis dont le siège est rue de la République à Les Abrets 38490 ; La SARL Abredis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801750 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. CHANEL...Vu la décision n° 332666 du 29 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat a, sur le pourvoi de la société Titanobel, d'une part, annulé l'arrêt n° 06LY02532 du 30 juillet 2009 de la Cour administrative d'appel de Lyon, et, d'autre part, renvoyé devant la Cour de céans le jugement de cette affaire ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 21 décembre 2006 et régularisée par courrier le 22 décembre 2006, présentée pour M. B...A...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2012, présentée pour la SARL For Entreprise, dont le siège est 151, Clos Grand Champ à Sallanches 74700, représentée par son gérant en exercice ; La SARL For Entreprise demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0903039 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, avec les pénalités y afférentes, des...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SA Entreprise Jean Barrachin, dont le siège est 55 bis rue des Clefs, BP 31 à Thônes 74230 ; La SA Entreprise Jean Barrachin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900108 du 12 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt...
19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., en Allemagne, élisant domicile... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805451-0805454 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils restaient...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204265 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... B...A..., demeurant... ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202275 du 20 décembre 2012 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2012 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2013, présentée pour Mme C... E...A..., épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204165 du 16 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 juin 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
