Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 125
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 02 juin 1992, 91PA00121
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chanel...VU le recours du MINISTRE DELEGUE AU BUDGET, enregistré au greffe de la cour le 19 février 1991 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 6 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Sterling Winthrop la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1980, 1981, 1982, 1983 et 1984, en conséquence de la réintégration dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 22 octobre 1992, 91PA00752
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE... ...M. Chanel...VU, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 1991, la requête présentée par la société anonyme JAEGER REGULATION, dont le siège social est à Chartres Eure et Loir, rue Edmond Poillot, par son directeur général en exercice ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 03 décembre 1992, 91PA00867
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chanel...VU la requête présentée par M. Jean-Jacques VETTOR demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 1991 ; M. VETTOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 859696 en date du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; VU les autres...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 1987, CETATEXT000008248078
19-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - INTERPRETATION ART. 1649 QUINQUIES E DU CGI -Doctrine... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 juin 1984, CETATEXT000008272808
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 1987, CETATEXT000008248073
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249242
49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - 49-05-04-03 Etranger ayant commis de... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 27 mars 1984, CETATEXT000008291954
39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Absence - Accueil par une entreprise... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 juillet 1986, CETATEXT000008293569
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1985, CETATEXT000008249322
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Chanel
