| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1985, CETATEXT000008249322
Synthèse
Tribunal : Tribunal administratif d'OrléansNuméro d'arrêt : CETATEXT000008249322
Date de la décision : 05/02/1985
Sens de l'arrêt : Expertise
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux
Analyses
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Centrale nucléaire.
67-03-03-01 Centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux édifiée en face d'une propriété située de l'autre côté de la rive dans une zone à caractère rural. Le panache de vapeur s'échappant des tours de refroidissement diminuant l'ensoleillement bien au-delà de la rive opposée du fleuve et la centrale émettant des bruits permanents et intermittents tels que le niveau sonore des environs de la propriété est très supérieur à ce qu'il devrait être en milieu rural, les nuisances subies par les intéressés du fait de la centrale excèdent la gêne que peuvent normalement supporter dans l'intérêt général les voisins d'un ouvrage public.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.orleans;arret;1985-02-05;cetatext000008249322
