Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 3

01-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION... ...M. Chanel...Vu le recours présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de budget ; il a été enregistré au greffe de la cour le 12 mai 1989 ; le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de budget demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 8 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la sociét...

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chanel...VU la requête présentée par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 1989 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 9 décembre 1988 en tant que celui-ci a réduit d'une somme de 618.395 F la base de l'imposition sur les profits de construction à laquelle la société civile...

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Chanel...VU I - enregistrée sous le n° 89PA02185, la requête présentée par la société civile "CHARLIE OCEANS", dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 1989 ; la société "CHARLIE OCEANS" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8703160/1 du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Chanel...VU l'ordonnance en date du 17 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; VU la requête présentée par le...

19-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL -Application de l'article 1er du... ...M. Chanel...VU la requête présentée par la société à responsabilité limitée "ASTRUM-FRANCE" dont le siège est ..., représentée par son gérant ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 1989 ; la société "ASTRUM-FRANCE" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 69734/2 du 9 mai 1989 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Chanel...VU l'ordonnance en date du 10 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; VU la requête enregistrée au...

19-02-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - AUTORITE... ...M. Chanel...VU l'ordonnance en date du 30 janvier 1989 par laquelle le président de la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. X... ; VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 3 octobre 1988 et...

19-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT -Opposition à contrainte -... ...M. Chanel...Vu l'ordonnance en date du 1er mars 1989 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; Vu la requête présentée par le ministre délégué auprès du ministre...

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...M. Chanel...VU la requête présentée par l'association le "CLUB DES QUATRE VENTS", dont le siège est ..., représentée par son président ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 1989 ; l'association le "CLUB DES QUATRE VENTS" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris après avoir constaté un non-lieu partiel sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge de la taxe...

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Chanel...VU I - l'ordonnance en date du 30 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par L'"ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU CHRISTIANISME MONDIAL" ; VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés sous le n° 89PA01334 au...