Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2116193 du 9 mars 2023, le Tribunal administratif...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n°2208041 du 11 avril 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. B..., représenté par Me...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de la vision a saisi le Tribunal administratif de Paris de quatre demandes tendant dans le dernier état de ses écritures 1° à titre principal, à l'annulation des titres de recette émis par le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts CHNO n° 500139 du 2 mai 2018 d'un montant de 44 500 euros, n° 500218 du 2 août 2019 d'un montant de 46 000 euros, n° 500332 du 28 novembre 2019 de 46 000 euros, n°500359 du 31 janvier 2020 de 30 500 euros, n° 500369 du 31 janvier 2019 de 30 500 euros...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard les boissons légalement autorisées sur le lieu de travail vin, bière, cidre, et à ce que le contrat de restauration passé avec la société Sodexo Défense Services soit modifié en conséquence. Par un jugement n°1914238/5-1 du 23 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2018 par lequel le maire de la commune C... lui a infligé la sanction de blâme. Par un jugement n°1901325 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 17 janvier 2022, la Présidente de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 17 127 MDT/DTA du 30 juin 2017 par lequel la ministre chargée des transports a autorisé la société Hop ! à mettre en œuvre, pour son personnel navigant technique, les dispositions du document intitulé " Règlement conditions de travail du personnel navigant de HOP ! " annexé à la lettre du 9 juin 2017 de la compagnie. Par un jugement n° 1706168 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 17-224 MDT/DTA du 27 octobre 2017 par lequel la ministre chargée des transports a autorisé la société Hop ! à mettre en œuvre, pour son personnel navigant technique, les dispositions du document intitulé " Règlement conditions de travail du personnel navigant de HOP ! " annexé à la lettre du 9 octobre 2017 de la compagnie. Par un jugement n° 1709858 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LA Concert Group a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 200 286,13 euros correspondant au manque à gagner qu'elle a subi sur la vente des billets pour le concert du 8 décembre 2019, somme portant intérêts capitalisés. Par un jugement n° 2016505/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société LA Concert Group, représentée par Me...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22PA04031 du 6 décembre 2022, la Cour a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de produire l'arrêté portant établissement du tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale au titre de l'année 2005 et l'arrêté subséquent de nominations des brigadiers au titre de la même année dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de M. B.... Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, M. B... demande à la Cour de...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2108567 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Gruwez, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 2...