Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boval dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Boval conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., Mme Delphine X..., Mme Venise X... et Mme Evelyne X... les consorts X... ont interjeté appel, à l'encontre notamment de M. Y..., de Mme Y... et de M. Z... les consorts Y... Z..., du jugement d'un tribunal civil de première instance qui a procédé au partage d'une parcelle de terre entre les héritiers de Paheroo A... et attribué la propriété des lots selon le projet préparé par l'expert désigné par un précédent...

...M. Boval conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., MM. Walter et Philippe Y... et Mme Z... ainsi que la Société d'expansion du spectacle, la Compagnie méditerranéenne cinématographique, la société Euro vidéo international et la société Lumière se sont pourvus en cassation à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 mai 2011 qui a interprété le dispositif de son arrêt précédemment...

...M. Boval conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait pratiquer, le 9 février 2007, une saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere la SCI et du groupement foncier agricole des Hayes le GFA entre les mains de la SCP Lesage Rousseau Marceul Wallart Louis le notaire et de la SAFER Maine Océan la SAFER sur le prix d'une vente consentie par la SCI et le GFA à la Safer qui a été réitérée au profit d'un acquéreur substitué par...

...M. Boval conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 114 et 901 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du tribunal mixte de commerce a condamné la société Roulage Mercier à payer à M. X... une certaine somme ; que la requête d'appel déposée par M. Y... a été déclarée nulle ; Attendu que, pour accueillir l'exception de nullité, l'arrêt retient que l'acte d'appel, qui ne précise pas le nom de la commune...

...M. Boval conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 216-1 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 1109 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a relevé appel du jugement d'un tribunal de première instance rendu dans un litige portant sur la propriété d'une terre ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que M. X... n'est plus recevable à interjeter appel d'une décision après s'être désisté de son...

...M. Boval conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 4 avril 2011, que la société Tourotel Val-Thorens la société, dont l'objet social est la mise à disposition de ses associés d'un droit de séjour et de services, a obtenu le 16 février 2009 d'un tribunal d'instance une ordonnance faisant injonction à M. X..., cessionnaire de parts de cette société, de payer une somme de 5 308 euros ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner M. X... à lui payer...

...M. Boval conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 juin 2011, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la Caisse régionale du crédit maritime du littoral Sud-Ouest à l'encontre de la société civile immobilière Nevets la SCI Nevets, le bien immobilier de cette dernière a été adjugé à la société Pierres et terres qui a, ensuite, contesté la surenchère faite par la société Compex Consulting la société ; Attendu que la...

...M. Boval conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 juin 2011 et les productions, que, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre eux, M. X... s'est engagé à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, à compter du jour où il aurait atteint l'âge de la retraite, la moitié de la rente annuelle à laquelle il aurait droit en vertu du contrat par lui souscrit auprès de la société GAN vie ; qu'un arrêt irrévocable rendu sur renvoi après...

...M. Boval conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une chambre d'appel, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement lui ordonnant d'affilier l'enfant Ibrahim X... au régime d'assurance maladie-maternité, la caisse de sécurité sociale de Mayotte la caisse a demandé au premier président la suspension de l'exécution provisoire dont cette décision était...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Application - Diligences des parties - Absence d'influence Justifie légalement sa décision le... ...M. Boval conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe Angers, 13 juillet 2011, que la SCI Rue du conseiller Collignon la SCI a contesté le certificat de vérification des frais et dépens de la SCP X... la SCP, avocat postulant...