Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bidard de la Noe dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278999
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 1991, CETATEXT000008246787
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 01 mars 1991, CETATEXT000008249776
03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES -Conséquences. 03-08-01 Compte tenu du... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1991, CETATEXT000008249780
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 mai 1991, CETATEXT000008263189
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 septembre 1991, CETATEXT000008277605
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 décembre 1991, CETATEXT000008280652
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Bidard de la Noe...Vu la requête enregistrée au greffe le 23 novembre 1988 sous le n° 88-5116 présentée par Mme Denise Y..., tendant à l'annulation du rejet, par décision de l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône, en date du 12 juillet 1988, de sa demande de mise en oeuvre de la protection juridique statutaire due aux fonctionnaires dans l'exercice de leur profession ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 février 1993, CETATEXT000008267293
36-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION EN CAS... ...M. Bidard de la Noe
| France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1993, CETATEXT000008210037
54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Absence - Demande de référé-provision présentée à... ...M. Bidard de la Noe, juge des référés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 octobre 1999, 97PA00084
54-06-055,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Motivation - Appel d'une condamnation 1. 54-06-055 L'arrêt de la... ...M. Bidard de la Noë...VU, enregistrée le 13 janvier 1997 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Michel Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 954281 en date du 5 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 par article n 59015 du rôle mis en...
