La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Bezard - page 2

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Augmentation du montant d'une demande. CAUTIONNEMENT - Extinction - Cause de l'engagement -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ..., 56230 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1 / de la société Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 3 / de M. Antoine X...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Augmentation du montant d'une demande. CAUTIONNEMENT - Extinction - Cause de l'engagement -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. B... Le Bouler, demeurant ..., 2 / M. A... Le Bouler, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit : 1 / de M. Jean-Louis C..., demeurant ..., 2 / de M. Antoine Y..., demeurant ..., 3 / de la Banque de Bretagne, dont...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1 / de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 2 / de la société Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. René Y..., demeurant ..., 56230 Larmor Plage, 4 / de M. Abel C..., demeurant ..., 5 / de M. Paul Marie E..., domicilié 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, pris en sa qualité de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1 / de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Antoine X..., demeurant ..., 3 / de M. René Y..., demeurant ..., 56230 Larmor Plage, 4 / de M. Abel C..., demeurant ..., actuellement en redressement judiciaire, 5 / de M. Paul, Marie E..., ès qualités de mandataire judiciaire au...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Représentant des créanciers - Rémunération -... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen relevé d'office, après que les parties eurent été invitées à présenter leurs observations : Vu l'article 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 et l'article 620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le droit fixe prévu au premier de ces textes est alloué au représentant des créanciers, s'il est ensuite désigné comme liquidateur, pour l'ensemble de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man Grande-Bretagne, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le tribunal de commerce de Perpignan, au profit : 1 / de la société d'économie mixte locale SEML La Portvendraise, dont le siège est ..., Hôtel de Ville, 66660 Port-Vendres, 2 / de M. André Y..., domicilié Centre Plus, ..., pris en sa qualité d'administrateur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Cessation des paiements - Report de sa date -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Art Print, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 2e section, au profit : 1 / de M. Ricardo Y..., demeurant ..., 2 / de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, anciennement Caisse régionale de Crédit mutuel du Sud-Est, dont le siège social est ... au Mont-d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre, au profit de Mme Albane Y..., demeurant ..., et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Représentant des créanciers - Obligations -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard X..., demeurant ..., pris tant en son personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers à la liquidation des biens de M. Gérard Y..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1ère chambre civile, au profit de la société de Crédit immobilier de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neuchâtel asphalte, société anonyme, dont le siège est ... CBS Neuchâtel, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Mat express, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...