Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthiau, Conseiller le plus ancien faisant fonctions dans la jurisprudence francophone

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Infraction au code de la santé - Fonctionnement d'une officine sans pharmacien -... ...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les...

Sur les 2° et 3° moyens EXPERTISE - Expert - Désignation - Expert non inscrit sur les listes prévues à l'article 157 du code de procédure... ...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatrevingtdix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les...

TRAVAIL - Contrat de travail - Définition - Travailleur clandestin - Emploi - Elément intentionnel - Constatations suffisantes. null ... ...M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par...

INSTRUCTION - Saisine - Etendue - Saisine in rem - Portée Il n'importe que la partie civile ait mal qualifié l'infraction pouvant être... ...Président :M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par - X... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 28 avril 1989 qui, dans l'information suivie contre X du chef de violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second...

...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1989, qui...

1° PRESSE - Diffamation - Allégation ou imputation d'un fait précis - Appréciation des juges du fond - Contrôle de la Cour de Cassation 1°... ...Président :M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction ....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X..., la société Y... contre un arrêt de la cour d'appel de Paris 11e chambre en date du 20 mars 1985 qui, dans les poursuites du chef de diffamation publique envers particulier, a condamné la première à des réparations civiles et déclaré la seconde civilement responsable. LA COUR, Vu le mémoire...

1° TRAVAIL - Délégués syndicaux - Entrave à l'exercice du droit syndical - Temps nécessaire à l'exercice des fonctions - Crédit d'heures -... ...Président :M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction ....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Lucien, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 27 mars 1985 qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et à des réparations civiles. LA COUR, Vu les...

1° PRESSE - Injures - Désignation de la personne ou du corps visé - Appréciation souveraine des juges du fond - Limites 1° S'il appartient... ...Président :M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction ....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X... partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre des appels correctionnels, en date du 16 juillet 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Y... du chef d'injures publiques envers un particulier, a prononcé la relaxe du prévenu et débouté la partie civile de sa demande. LA...

1° PRESSE - Procédure - Instruction - Constitution de partie civile initiale - Plainte ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la... ...Président :M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction ....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1986 qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte avec constitution de partie civile pour diffamation et injures publiques contre Y... et Z..., a relaxé ces derniers et l'a débouté de son...

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Cour d'appel - Composition différente - Arrêt mentionnant deux compositions pour... ...Président :M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction ....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Emile, - la société Guiraudie-Auffève, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 5 mai 1986 qui, sur renvoi après cassation, a condamné X... à quatre amendes de 2 000 francs chacune pour infractions relatives à la sécurité des travailleurs et l'a dispensé des mesures d'affichage et...