Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone - page 3

54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00164, présentée pour la société BEC CONSTRUCTION, dont le siège est BP 7, RN 113, Le Cres 34920, légalement représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats RAMBAUD-MARTEL, agissant par Me X... ; La société BEC CONSTRUCTION demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 14 janvier 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de...

01-03-01-02-01-01-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Berger...Vu la décision en date du 18 janvier 2000 par laquelle la Cour a, sur requête de M. et Mme Y..., enregistrée sous le n° 96MA12300, ordonné à un supplément d'instruction aux fins, pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, de produire l'original du procès-verbal de la délibération en date du 19 juin 1995 du jury constitué par le conservatoire national de région de Montpellier pour le passage du premier au second cycle de classe d'orgue, les titres et...

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION 36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS -... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 2 mai 1997 sous le n° 97LY01037, présentée pour M. Didier Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour...

135-06-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 33-02-03... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, les 22 et 26 mai 1997 sous le n° 97LYO1176, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE...

54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme ANDREI. Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 26 juin 1997 sous le n° 97LY01509, présentée par Mme Corinne ANDREI, demeurant avenue du Président Pierrucci, Immeuble Lorraine à Corte 20250 ; Mme ANDREI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en...

54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 1997 sous le n° 97MA05066, présentée par le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ; Le secrétaire d'Etat demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 7 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia lui a enjoint de réintégrer M. X... sur la liste des emplois réservés en qualité de contrôleur de la concurrence et de la répression des fraudes au titre de l'année 1988...