La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Berger - page 2

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SETA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n 96LY02128, présentée pour la société à responsabilité limitée SETA, dont...

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION 36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS -... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 2 mai 1997 sous le n° 97LY01037, présentée pour M. Didier Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour...

135-06-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 33-02-03... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, les 22 et 26 mai 1997 sous le n° 97LYO1176, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE...

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION ... ...M. Berger...Vu la décision en date du 22 décembre 1999 par laquelle la Cour a, sur requête de Mme X..., enregistrée sous le n° 97MAI0671, ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE C.N.F.P.T. à lui indiquer si un document récapitulant le ou les titres dont les candidats ont fait état a été communiqué par ses soins aux membres du jury du concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique...

24-01-01-02-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME -... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour les consorts C... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 juin 1997 sous le n° 97BX00911, présentée pour : - M. Jean-Pierre C..., demeurant ... ; - M...

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Jean-Paul Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 août 1997 sous le n° 97BX01518, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date...

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 mai 1997 sous le n° 97BX00770, présentée pour M. Gilbert Y..., demeurant n° 7 Les Omeaux H - 285, bd Pedro de Luna...

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 août 1997 sous le n° 97LY01857, présentée par la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle LE MAITRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 juillet 1997 sous le n° 97BX01294, présentée par Mlle Odile X..., demeurant ... ; Mlle LE MAITRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94-4092 en date du 10...

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 1998 sous le n° 98MA00313, présentée pour Mme Anne-Céline Z... épouse X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... épouse X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du jury de la session de 1996 du BEP d'opticien-lunetier la déclarant ajournée à l'issue du 1er groupe...