Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barthez dans la jurisprudence francophone

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'Assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme de 9 164 356 euros au titre des années 2013 et 2014 dont, au titre de l'année 2013, 6 764 831 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 703 542 euros d'intérêts de retard, 223 239 euros de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés majorés de 23 217 euros d'intérêts de retard et, au titre de l'année 2014, 1 328 807 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 74 413 euros...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... et Mme I... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ainsi que de l'amende fiscale auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2102778 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé M. A... B... et Mme D..., en droits et pénalités, des cotisations...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, la délibération du 25 juin 2019 par laquelle le conseil académique en formation restreinte de l'université Paris Cité n'a pas retenu sa candidature pour la promotion au 2ème échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités, ainsi que, d'autre part, les arrêtés du 27 juin 2019 et du 1er juillet 2019 par lesquels le président de l'université Paris Cité a respectivement promu Mme Comte et M. D...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900787 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a, d'une part, prononcé la décharge partielle des...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et le Syndicat de la fonction publique ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé ont décidé de mettre fin à sa période de stage à compter du 9 mai 2022 et de la radier à compter de cette même date du corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Par un jugement n° 2200140 du 6 décembre 2022, le...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, depuis le mois de janvier 2021, l'indemnité de résidence à l'étranger, l'indemnité de changement de résidence et la bonification de l'annuité de retraite, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2112590 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération 2019 DRH-61 adoptée par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 14 et 15 novembre 2019 en tant qu'elle étend le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP au corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes. Par un jugement n° 2013088 du 5 janvier 2023, le...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour un montant total de 405 094 euros. Par un jugement n° 2003255 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejet...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2003253 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2003249 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...