Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barthez dans la jurisprudence francophone

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Maisons et Décors a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de l'amende...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé sa nomination en qualité de stagiaire dans le corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Par un jugement n° 2110563 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 janvier et 24 octobre 2023, M. A...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ; 2° de prononcer la décharge totale de la majoration de 80 % prévue au dernier alinéa de l'article 1758 du code général des impôts. Par un jugement n° 2001134 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Azoi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015 pour un montant total de 132 782 euros. Par un jugement n° 2021791 du 15 novembre 2022, le tribunal...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Double FR a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015 pour un montant total de 140 830 euros. Par un jugement n° 2021794 du 15 novembre 2022, le tribunal...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2014, 2015 et 2016 et des retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2013413 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1902446 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et de lui maintenir le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 2013799 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Melun à lui verser la somme de 59 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises dans la gestion de sa carrière et de mettre à la charge de la commune de Melun la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1909918 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire enregistré devant la commission de recours des militaires le 22 décembre 2020 à l'encontre de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle lui a été refusée la prolongation de son affectation à Djibouti dans le cadre du plan annuel de mutation outre-mer et étranger pour l'année 2021. Par un jugement n° 2113104 du 17 février...