Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barthez dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-06-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - COTISATIONS D`IR... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat du Nouveau-Mexique, agissant par l'intermédiaire du New Mexico State Investment Council, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, dans une première affaire, de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été versés au cours des années 2015 et 2016 et, dans une seconde affaire, de prononcer la...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier CFM-CFII a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012, pour un montant total de 309 378 euros. Par jugement n° 2001154 du 19 juin 2023, le tribunal...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Naco a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes : - d'une part, d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 16 mars 2020 et la saisie à tiers détenteur du 11 juin suivant ; - d'autre part, de condamner l'Etat en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la saisie conservatoire de créances effectuée sur son compte le 20 novembre 2014, à concurrence de 36 157 euros, d'ordonner la mainlevée totale de cette saisie conservatoire et de...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende fiscale mise à la charge de la société C... en application de l'article 1759 du code général des impôts et dont le paiement, à hauteur de 54 267 euros, lui a été réclamé sur le fondement du 3° du V de l'article 1754 du même code. Par jugement n° 2214700 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende fiscale mise à la charge de la société C... en application de l'article 1759 du code général des impôts et dont le paiement, à hauteur de 70 138 euros, lui a été réclamé sur le fondement du 3° du V de l'article 1754 du même code. Par jugement n° 2214699 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Clos de Notting Hill a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer à hauteur de 52 771 euros la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, et d'ordonner le remboursement de cette somme. Par un jugement n° 2003054 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l'obligation, qui lui a été faite par la mise en demeure du 20 janvier 2021, de payer la somme de 2 088 028 euros correspondant à un rappel d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2007 ainsi qu'à des rappels de prélèvement libératoire et de retenues à la source pour les années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 2105662 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 et de contribution sur les hauts revenus au titre de l'année 2013. Par jugement n° 2206813 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a réduit la base imposable des époux C... à concurrence de 18 514,89 euros au titre de...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier CFM-CFII a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par jugement n° 1916430 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Auld Alliance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercice clos les 31 décembre 2014 et 2015. Par un jugement n° 2215947 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société New Auld...