Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barros dans la jurisprudence francophone

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1999, présentée pour la COMMUNE DU LAMENTIN, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DU LAMENTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande du préfet de la Guadeloupe, a annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 14 avril 1997 portant recrutement de Mlle X en tant qu'attaché, ainsi que le contrat en date du 14 avril 1998 portant recrutement de Mlle X en qualité d'agent contractuel du cadre d'emploi des attachés territoriaux chargé de...

...M. BARROS...Vu l'arrêt en date du 11 juin 2002 par lequel la cour, statuant sur la requête de Mme X dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 novembre 1998, a, d'une part, rejeté les conclusions de cette requête tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de Lot-et-Garonne du 31 octobre 1995 la suspendant de ses fonctions ainsi que les conclusions tendant à ce que le département de Lot-et-Garonne soit condamné au paiement d'indemnités, et, avant dire droit sur les conclusions de Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de...

...M. BARROS...Vu l'arrêt du 10 décembre 2002 par lequel la cour de céans, après avoir confirmé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 mai 2000 en tant qu'il a en premier lieu annulé la décision du 4 juin 1999 du président du conseil général de la Haute-Garonne rejetant la demande d'agrément présentée par Mme X en vue de l'adoption d'un enfant et en deuxième lieu rejeté les conclusions indemnitaires de cette dernière, a ordonné, en ce qui concerne l'injonction de délivrer l'agrément prononcée par les premiers juges, un supplément d'instruction aux fins de permettre au DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE de...

...M. BARROS...Vu enregistrée le 2 avril 2000, sous le n°'00BX00736 la requête présentée par l'ASSOCIATION TRANS'CUB ayant son siège ... ; L'ASSOCIATION TRANS'CUB demande à la cour d'annuler le jugement du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 29 mai 1998 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a approuvé le bilan de la concertation préalable relative au projet de tramway de l'agglomération bordelaise...

...M. BARROS...Vu enregistrée le 2 avril 2000, sous le n°'00BX00738, la requête présentée par M Denis X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération n°'98-425 du 26 juin 1998 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a autorisé son président à signer un avenant au contrat conclu avec le groupement Systra-Sogelerg-Ingerop pour la maîtrise d'oeuvre du projet de tramway de l'agglomération bordelaise ; - d'annuler cette délibération, ainsi que la...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2003, présentée par Mme Christiane X domiciliée à ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects du Sud-Ouest, en date du 21 mai 1997, prononçant son éviction et la fermeture à compter du 30 juin 1997 du débit de tabac qu'elle exploitait à Saint-Germain du Puch, en deuxième lieu, à l'octroi de dommages-intérêts, en troisième lieu, à ce...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mai 2000 présentée par la COMMUNE DE TOULOUSE ; La COMMUNE DE TOULOUSE demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision de création d'emplois de professeurs et d'assistants d'enseignement artistique non titulaires à l'école supérieure des Beaux-Arts, telle qu'elle ressort de l'état des effectifs annexés à la délibération du conseil municipal de la ville de Toulouse en date du 21 mars 1997, 2° rejette la demande présentée par...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX01714 présentée par Mme Chéhiba Y, épouse X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 3 novembre 1999 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° annule le dit arrêté ; 3° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêt...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE LADIGNAC-SUR-RONDELLES, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LADIGNAC-SUR-RONDELLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 31 juillet 2000 en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de LADIGNAC-SUR-RONDELLES en date du 29 janvier 1998 prononçant le licenciement pour faute de M. X, a prescrit à la commune de réintégrer ce dernier dans son emploi, et a condamné la commune à verser à M. X la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 août 2001 sous le n° 01BX02059 présentée pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° annule ledit arrêté ; 3° condamne l'Etat à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais de procès non compris dans les dépens...