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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 février 2009, 08LY00006

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008, présentée pour M. Gérard X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508138 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement le 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires et pénalités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 09 février 2009, 08LY01520

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700829 du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte dont le même tribunal a, par un jugement du 22 juin 2007, assorti l'injonction adressée à cette autorité de justifier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, avoir exécuté une ordonnance du 26 juillet 2006 du juge des référés de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 06LY00203

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0303073 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3 de mettre à la charge de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00087

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdou El Aziz X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604322 - 0604770, en date du 20 novembre 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint de français et de renouveler sa carte de séjour obtenue en cette même qualité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00758

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Ould Mohamad Boladji X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708193, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00830

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Maixent Thierry X, demeurant 4 rue Jean Giraudoux, bâtiment B, 1207 à Chalon-sur-Saône 71100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702833, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 décembre 2007, par lesquelles le préfet de la Saône-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour de 10 ans et de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08LY00869

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2008, présentée pour Mlle Laetitia X, demeurant ... ; Mlle Laetitia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608111, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention étudiant dans un délai d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 08LY01505

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2008, présentée pour Mlle Noromalala X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802029, en date du 5 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 mars 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé Madagascar comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions du 3 mars 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 05LY00659

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203633 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2005 en tant qu'il n'a admis que partiellement sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer le solde des réductions demandées ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 05LY01544

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gabriel X, domicilié Lotissement Les Raymondes à Saint Heand 42570 ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0302908 en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités dont elles sont assorties ; 2 de prononcer la décharge demandée ; 3 d'ordonner le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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