Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BENOIT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04671, présentée pour la SARL B...exploitation forestière de Lure, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est La Combe à Mallefougasse Auges 04230, la SARL mélèze bois rond scierie, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est La Combe à Mallefougasse Auges 04230, M. A...et Mme D... B..., demeurant..., par Me...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°13MA00447, le 28 janvier 2013, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler, en toutes ses dispositions, l'ordonnance n° 1204669 du 27 décembre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA00690, présentée pour la commune de Peypin, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Sarrazin et associés ; La commune de Peypin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105441 du 24 janvier 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté en date du 22 février 2011 par lequel le maire de la commune a rejeté la demande de la SARL Aurore tendant à la délivrance d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01209, le 25 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300572 en date du 26 février 2013 du magistrat délégué du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de mettre à la charge de la partie défenderesse la...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA02702, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107700 du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 3 août 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Roche de Rame a approuvé son plan local d'urbanisme...
68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02769, le 12 juillet 2013, présentée pour M. E...A... C..., demeurant à ...élisant domicile... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105000 en date du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 28 janvier 2011 par laquelle le conseil...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BENOIT...Vu, 1° la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2013 sous le n° 13MA03130 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2013 présentée pour la Métropole Nice Côte d'Azur représentée par le président du conseil communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, par le cabinet d'avocats Soler Couteaux ; La Métropole Nice Côte d'Azur demande à la Cour : 1° de surseoir, sur le fondement de l'article...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA05189, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 1302023 du 13 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 27 mars 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert, sous le n° 14MA01243, une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Aurore et les consorts D...; Vu le jugement n° 1105441 rendu le 24 janvier 2013 par le tribunal administratif de Marseille, dont l'exécution est demandée ; Vu la lettre en date du 11 avril 2013, enregistrée au service de...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BENOIT...Vu la décision n° 329750 du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi de Mme F...et M.C..., a, d'une part, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 07MA02336 en date du 7 mai 2009 et, d'autre part, renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA02336, et désormais sous le n° 12MA00013...
