Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BENOIT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-03-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. RÉGIME D'UTILISATION DU PERMIS. PÉREMPTION. - 1 DÉFAUT D'INTÉRÊT À... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me B... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104386 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2011 par laquelle le maire de Mandelieu-la-Napoule a refusé de constater la caducité du permis de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA00171, présentée pour la commune du le Plan de la Tour, représentée par son maire en exercice, par MeF...; la commune du Plan de la Tour demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103477 du 15 novembre 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a annulé l'article 2 de l'arrêté de son maire en date du 11 août 2011 instituant une participation financière de 48 000 euros pour non réalisation...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02 Responsabilité de la puissance... ...M. BENOIT...Vu l'arrêt en date du 7 mai 2012 par lequel la Cour de céans, sur demande présentée le 22 décembre 2010 par Mme D...C..., a sursis à statuer sur sa requête enregistrée le 23 juillet 2010, aux fins d'examen par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, en vue d'un règlement amiable, de sa demande d'indemnisation des préjudices qu'elle allègue avoir subis du fait de sa contamination par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01584, présentée pour l'Association de sauvegarde du site de La Javie à Rognes, dont le siège est sis La Javie Nord, Chemin de Saulnier à Rognes 13840, pour Mme G...C..., demeurant..., pour Mme B...A..., demeurant..., pour Mme H...J..., demeurant ...et pour M. E...I..., demeurant..., par Me Guin, avocat ; l'association de sauvegarde du site de la Javie à Rognes et autres demande à la Cour : 1° d'annuler le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04852, présentée pour M. B...et Mme F... C..., demeurant au..., par Me D... ; Les époux C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903101 du 25 octobre 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 et l'arrêté du 3 mars 2009 par lesquels le maire de la commune de Grasse a accordé un permis de construire et un permis de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04893, présentée pour la SCI " Le Poseidon ", dont le siège est au 810 Chemin des Berles à Bormes-les-Mimosas 83230, et la SCI " Les Cyprès ", dont le siège est au 1825 Route du Bénat à Bormes-les-Mimosas 83230, par MeC... ; Les SCI " le Poséidon " et " les Cyprès " demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100031, 1103211 du 11 octobre 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a annul...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA00630, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902643 du 16 décembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2009 par laquelle le maire de la commune de Mallemoisson a refusé de lui délivrer un permis de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le numéro 12MA00790 présentée par le préfet de l'Hérault ; Le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1200375 du 30 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 2 décembre 2011 en tant qu'il oblige M. B...à quitter le territoire à destination de son pays d'origine et l'arrêté du 27 janvier 2012 ordonnant son placement en rétention administrative...
60-02-05-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01222, le 28 mars 2012, présentée pour M. D...C...et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100025 en date du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03583, présentée pour M. B... E..., demeurant..., par Me C... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201384 du 13 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 7 février 2012 du préfet de l'Hérault lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
