Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608697 du 26 janvier 2017, le...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. A... par ce centre hospitalier. Par un jugement n° 1202335 du 18 février 2014, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Perpignan...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701158 du 19 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS l'Européenne d'Embouteillage a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre de l'année 2009 et de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne dans le département de Vaucluse. Par un...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700091 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Bastia a prononcé l'annulation demandée, enjoint au préfet de la Haute-Corse de réexaminer la situation de M. E... et mis à la charge...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laffitte a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1501649 du...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1405876 du 6 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par l'article 1er d'un jugement n° 1502581 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a accordé à M. A... la décharge qu'il demandait. Procédure devant la...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Littoral Echafaudage 34 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 9 septembre 2016 de l'administration fiscale valant mise en garde avant engagement d'une procédure d'opposition à contrôle fiscal. Par une ordonnance n° 1604869 du 30 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009. II - Mme B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...