Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BATAILLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1911660 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Pâtisserie Pasquier a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune des Cerqueux, à concurrence respectivement des montants de 35 389 euros et de 23 052 euros et, d'autre part, de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises qui lui ont été assignées au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1703778 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A... à concurrence du dégrèvement afférent aux contributions sociales, accordé par décision du 20 décembre 2017, pour un montant, en droits...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL FCL Créations a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er avril 2012 au 30 septembre 2016. Par un jugement n° 1803288 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1803827 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé le 4 avril 2019 article 1er et rejeté le surplus de sa demande article 2. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Société industrielle des Métiers des Aiguilles SIDMA a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1704679 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge sollicitée article 1er, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge à titre principal, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la même période et d'admettre, à titre subsidiaire, les charges en déduction du bénéfice industriel et commercial et de dégrever les droits et pénalités à due concurrence. Par un jugement n° 1800598 du 14 janvier 2020, le tribunal...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL D... Transervice A.T.S. a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au 30 juin 2009. Par un jugement n° 1801425 du 3 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020, l'EURL D... Transervice A.T.S., représentée par Mes...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les avis à tiers détenteur émis le 6 juin 2018 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Loiret pour le recouvrement d'une somme de 100 775 euros et de condamner l'Etat à leur rembourser les sommes indument prélevées. Par une ordonnance n° 1803225 du 8 avril 2020, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, M. et Mme A...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2012 et 2013 et, d'autre part, M. B... a demandé au même tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par avis de mise en recouvrement du 17 juillet 2017. Par un jugement n°s 1801195, 1801200 du 17 mars 2020, le tribunal administratif...