Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTHEZ dans la jurisprudence francophone

803 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21281

19-01-03-06 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Dégrèvement. 19-01-04 Contributions et... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100153, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 et des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2016, 2017, 2018 et de la...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21421

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes.... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et, d'autre part, des...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21591

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour que vive la Piège ", Mme BJ... U..., épouse AH..., M. A... R..., M. Henri Commissaire, M. S... BB..., M. P... AZ..., M. AE... Q..., Mme BK... Q..., M. AB... Q..., M. AN... Q..., Mme AT... AY..., Mme D... BM..., M. AU... I..., M. AD... I..., M. K... I..., M. AJ... I..., M. BI... I..., Mme BA... I..., M. T... G..., M. AW... G..., Mme AS... BH..., M. E... AF..., M. AI... AM..., M. BL... AM..., M. Y... BG...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21876

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 2002788, 2002789 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21877

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société H Efficience a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 2002788, 2002789 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21922

60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Boyer a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 422 935,80 euros en réparation des préjudices résultant notamment de la délivrance de certificats sanitaires non conformes aux exigences du Maroc ou, à titre subsidiaire, de missionner une expertise afin notamment de quantifier le montant des préjudices qu'elle subit et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 850...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL22006

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler dix-huit titres de perception émis à son encontre le 16 novembre 2018 et le 6 février 2019 par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, pour un montant total de 6 722 412,06 euros, ainsi que la décision du 16 octobre 2019 rejetant la réclamation qu'elle avait présentée...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL22039

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bios Analytique Limited a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2010, 2011 et 2012 et de la retenue à la source qui lui a été assignée pour l'année 2012, de condamner l'Etat au...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL22151

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Cabinet L'immeuble a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par ordonnance du 4 avril 2022, le président de la section du...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL22217

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-04-02-01-04... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée 2DIF Conseils a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award