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...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société CIPA distribution,- M. Franck X...,- La société pièces service Y...,- M. Joher Y...,- M. Moshine Y...,- Mme Karine Y... épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 février 2012, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infractions au code de la propriété intellectuelle, a, sur renvoi après cassation Crim. 30 juin 2009, n° 08-83. 060, condamné, pour atteintes volontaires aux droits d'un...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Constitution... ...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2012, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre M. Claude Z...et Mme Nicole A..., épouse Z...des chefs...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme.Séphora X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5eme chambre , en date du 11 septembre 2012, qui, pour importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Thiery Y... du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Arnould conseiller doyen...

...M. Arnould conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2012, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ghislène X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 31 mai 2011, n° 10-88.593, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.André X...,- M.Francis X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Michel Y..., des chefs d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Jean-Louis Y... du chef de coups et blessures volontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Arnould conseiller doyen faisant...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Robert X..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2012, qui, pour pollution des eaux et contraventions connexes, l'a condamné à 7 000 euros d'amende, trois amendes de 1 000 euros chacune et a ordonné une mesure d'affichage ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 o...

...M. Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2012, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a ordonné la mise en conformité des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Arnould conseiller...