Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Anton dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 31 octobre 1990, CETATEXT000008278916
66-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Conformité des dispositions d'un règlement intérieur au code du... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 septembre 1990, CETATEXT000008276135
66-07-01-01-03 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION - MEMBRES DU... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 septembre 1990, CETATEXT000008276131
08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Appréciation de l'aide apportée au regard des revenus... ...M. Anton
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 juillet 1990, 89NT00568
19-04-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...M. Anton...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Guy X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1987 sous le n° 88 482 ; Vu la requête susmentionnée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 juillet 1990, 89NT00761
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Anton...Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Eugène MASSON et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1987 sous le n° 87 229 ; Vu la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré le 17 août 1988 présentés par M. Eugène MASSON demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 juillet 1990, 90NT00198
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Champ d'application - Inclusion -... ...M. Anton...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 10 avril 1990, présentée pour le maire de la commune des PONTS de CE 49 par la société civile professionnelle A. PAPIN LAUGERY ; La commune des PONTS de CE demande que la Cour : 1° annule l'ordonnance en date du 23 mars 1990 par laquelle le président du Tribunal administratif de NANTES l'a condamnée à verser à M. et Mme Y... une provision de 30 000 F en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 juillet 1990, 90NT00223
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS -Caractère non sérieusement contestable de l'obligation - Portée... ...M. Anton...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1990 au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES, présentée pour M. Jean-Michel X..., demeurant ... et la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes M.A.T.M.U.T. dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, par la société civile professionnelle de BEZENAL, LAMY, LAPORTE, MAHIU, avocats ; M. X... et la M.A.T.M.U.T. demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 17 juin 1990, CETATEXT000008273156
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Condition de... ...M. Anton
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 juin 1990, 89NT00795
39-03-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...M. Anton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 1989 et 13 juillet 1989 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes, présentés pour le Port autonome du Havre par Me Jaigu, avocat ; Le Port autonome du Havre demande que la Cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rouen du 28 décembre 1988 en ce qu'il a condamné le Port autonome du Havre à verser à la Société Funkit la somme de 368.205 F, avec intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 mai 1990, 89NT00574
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Anton...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par M. Joseph Leclerc et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1987 sous le n° 900023 ; Vu la requête susmentionnée présentée pour M. Joseph Leclerc, demeurant route de Coutance à Agneaux, Saint-Lo...
