Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone - page 45

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... C... a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la délibération n° 353 du 27 juillet 2021 du conseil d'administration de l'Institut agronomique néo-calédonien refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, à titre subsidiaire à la condamnation de l'Institut agronomique néo-calédonien à lui verser la somme de 296 571 euros en réparation des préjudices subis du fait de la manipulation de produits à base de mercure, le cas...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Electrodomestic Trading et Development a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ou, à titre subsidiaire, la décharge des pénalités et intérêts de retard appliqués à cette imposition. Par un jugement n° 2014809 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres pour refus de reclassement pour inaptitude physique. Par un jugement no 1906045 du 21 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 29 septembre 2022, 8 février 2023, 13 mars...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Therabel Lucien Pharma a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à hauteur de 18 204 euros et le remboursement de la même taxe versée pour les années 2016 et 2017 pour un montant total de 32 450 euros. Par un jugement no 2008395/1-2 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2009627/1-1 du 11 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme A... à hauteur de la somme de 645 euros dégrevée en cours d'instance et a rejeté le surplus de leur demande...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par un jugement n° 223391/6 du 10 mai 2023 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2213402/3 du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2306511 du 4 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser la somme de totale de 130 906 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2018, en réparation des préjudices subis par eux-mêmes et leur fille mineure du fait des fautes commises à l'égard de M. D.... Par un jugement n° 1908651/6-3 du 19 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. D... la somme de 6 000 euros, à Mme D... la somme de 1 000 euros et...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 2004508/1-1 du 25 novembre 2021, le Tribunal...