Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01976
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2014, modifié le 23 juillet 2014, par lequel le maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 9 août 2014. Par un jugement n° 1420149/2-3 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2015, Mme C...représentée par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 mai 2016, 14PA05360
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007. Par un jugement n° 1317898 et 1317801/1-2 du 4 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 mai 2016, 15PA02659
335 Étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500793/6-2 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté du 22 décembre 2014, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... un titre de séjour portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 mai 2016, 15PA03727
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour formée le 27 novembre 2014. Par un jugement n° 1501948/3 du 3 septembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2015, M. A..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juin 2016, 15PA02410
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mai 2015 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'a placé en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 1507953/8 du 18 mai 2015, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 juillet 2016, 16PA00070
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1501221/9 du 16 décembre 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 février 2017, 16PA01607
17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis en sa qualité d'agent de la collectivité territoriale et de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 février 2017, 16PA01617
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle le préfet de police a fixé à 600 euros le montant de sa prime au titre de la réserve d'objectif pour l'année 2014, ensemble la décision du 9 avril 2015 par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux contre cette décision, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui attribuer une prime de 1 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 février 2017, 16PA01717
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2009 et 2010 ; Par un jugement n° 1430328/2-3 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 mai 2017, 16PA01063
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant l'opposition à l'exécution du titre de perception du 16 décembre 2013 du montant de 4 534,65 euros, notifié par courrier simple du 10 janvier 2014, d'autre part, d'annuler ledit titre de perception. Par un jugement n° 1426325/5-2 du 21 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a...
