Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ dans la jurisprudence francophone - page 129

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut de gestion sociale des armées IGESA a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2017 qui s'est substituée à la décision implicite par laquelle l'inspectrice du travail de la 48ème section du département du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude physique de Mme C... A... ainsi que la décision du 13 novembre 2017 par...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner La Poste à lui verser la somme de 23 633,77 euros en réparation du préjudice financier entraîné par la suppression de son plein traitement au cours de son temps partiel sur la période du 1er avril 2014 au 31 octobre 2016, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et 5 000 euros en réparation des...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement La Poste et l'État à lui verser la somme de 115 080 euros à titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes préalables. Par jugement n° 1600146 lu le 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné solidairement La Poste et l'État à verser à M. C... la somme de 41 500...

095 ... ...M. ARBARETAZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet, dans les quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation et d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1903342 lu le 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par ordonnance n° 1904308 lue le 30 septembre 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1904348 lu le 22 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 4 février 2019 lui refusant un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour en France pendant un an. Par jugement n° 1900522 lu le 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours vers la Côte-d'Ivoire. Par jugement n° 1900101 lu le 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...