La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ - page 154

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par jugement n° 2305594 du 13 juillet...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet d'études Marc Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle sportive André Vacheresse. Par jugement n° 1902348 du 2 décembre 2021, le tribunal a fait droit à sa demande à hauteur de 215 811,74 euros...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre de commerce et d'industrie CCI Nord-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners à lui verser la somme de 628 773,55 euros TTC en indemnisation des désordres affectant le système de régulation de la température du centre de formation de Villefontaine, d'autre part, de condamner la société Smac à lui verser...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ARBARETAZ...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement ayant...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Zen-Co a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 631 085 euros en indemnisation des troubles subis dans l'exploitation de la convention d'occupation domaniale l'autorisant à exploiter le restaurant des Subsistances. Par jugement n° 2008234 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 non communiqué, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2301885 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Pizz'Mania et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 18 février 2020 et du 15 juin 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villeurbanne a refusé d'autoriser la société Pizz'Mania à installer une terrasse et une contre-terrasse sur le domaine public pour les périodes, respectivement, du 2 novembre 2019 au 28 février 2020 et du 1er mars au 1er novembre 2020 ; 2° d'enjoindre au maire de Villeurbanne de délivrer les...

44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par un arrêt avant-dire droit du 30 juin 2022 la cour, en attendant la production par le préfet de la Côte-d'Or d'autorisations modificatives en vue de régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux Côte-d'Or, a sursis à statuer sur...