Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ dans la jurisprudence francophone

24-02-03-01-01 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction administrative. - Contentieux de l'aliénation. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société HPRE, M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 8 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Combloux a refusé de céder à M. D... et à Mme B... l'emprise de l'ancien chemin rural du Crêt du four ainsi que la décision du 28 janvier 2018 par laquelle le maire de Combloux aurait refusé de leur vendre...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Mazet SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de réviser le solde créditeur du décompte du marché du lot n° 6 doublage, cloisons, faux-plafonds et peinture conclu avec l'Université Clermont-Auvergne pour la construction d'un centre de recherches biocliniques et de condamner l'Université Clermont-Auvergne à lui verser la somme de 595 088 euros HT en conséquence de cette révision...

71-02-01-04 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Chemins ruraux. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le rejet implicite opposé par le maire de Cublize à leur demande du 26 mars 2021 tendant au rétablissement de la viabilité de la section du chemin rural n° 520 desservant leur fonds et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Cublize de procéder à la réfection dudit chemin rural. Par jugement n° 2104736 du 29 novembre 2022, le tribunal a...

135-04-02-01 Collectivités territoriales. - Région. - Attributions. - Compétences transférées. 65-02-01 Transports. - Transports routiers.... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Voyages 2000 a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler les décisions du 22 juillet 2020 et du 20 octobre 2020 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Yonne lui a opposé la prescription de certaines créances nées du contrat référencé " DSP-03-2006 " et des marchés référencés " A8060ED " et " PF10048ED " ; 2° de...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 mars 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté le recours préalable présenté contre la décision du président de la commission disciplinaire du centre pénitentiaire d'Aiton l'ayant sanctionné d'un jour de placement en cellule disciplinaire et d'enjoindre...

39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société Action Développement Loisir a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 6 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Plagne Tarentaise a refusé de mettre en œuvre l'article 27 du contrat de délégation de la gestion de la piscine de Plagne-Bellecôte afin de compenser les effets de la modification des...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicitement née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200342 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 18 septembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2304091 du 28 septembre 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2302491 du 25 juillet 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 30 octobre 2023 et 20 juin 2024 ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2304720 du 28 septembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 31 octobre 2023 et le 20 juin 2024 non...