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391 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 janvier 2021, 19LY01922

...M. ARBARETAZ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 15 juin 2020, statuant sur la requête n°19LY01922 présentée par M. A... C..., la cour a procédé à un supplément d'instruction aux fins que le préfet de l'Isère produise les éléments permettant à la cour de se prononcer sur le bien-fondé du motif tiré de la disponibilité du traitement médicamenteux approprié à l'état de santé de M. C... en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 18LY04292

...M. ARBARETAZ... 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice moral et des souffrances endurées, la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice professionnel permanent et des troubles dans ses conditions d'existence et la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice esthétique. Par un jugement n° 1700662 lu le 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY01715

...M. ARBARETAZ... 095-02-06-02 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... E..., Mme K... B..., M. J... E..., M. F... E..., M. G... E... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à leur verser, outre intérêts légaux à compter du 23 septembre 2016, les sommes de 58 078,33 euros à M. H... E..., de 33 439,18 euros à Mme K... B..., de 8 000 euros à Mme I..., de 10 000 euros à M. J... E..., de 20 000 euros, chacun, à M. F... E... et M. G... E.... Par jugement n° 1703081 lu le 26 mars 2019, le tribunal a limité la condamnation de l'État...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY02009

...M. ARBARETAZ... 36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle le directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'affectation dans des fonctions d'encadrement à son retour de congés de maladie ; - d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de la réintégrer, le cas échéant après reclassement, dans des fonctions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY02626

...M. ARBARETAZ... 30-02-05-01-06-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Gestion des universités. Gestion du personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - la décision du 12 avril 2016 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a déclaré irrecevable sa candidature au poste n° 38 de maître de conférences en droit public au titre de la campagne de recrutement de 2016, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY03362

...M. ARBARETAZ... 10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Ressources. Origine. Subventions publiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Forum Formation a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 juillet 2018 par laquelle le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé de la rembourser des dépenses de financement de l'opération " ALIP Nevers et Sens 2016 ", ensemble la décision du 14 septembre 2018 portant rejet de son recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY03582

...M. ARBARETAZ... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Orange à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 5 septembre 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 février 2018. Par jugement n° 1802947 lu le 10 juillet 2019, le tribunal a limité la condamnation de la société Orange à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY04139

...M. ARBARETAZ... 36-03-02-05 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Organisation des concours - pouvoirs du ministre. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner l'État à lui verser la somme de 450 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de son défaut de recrutement à l'issue de la session 1998 du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ENSSIB, et d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY00416

...M. ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 5 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902288 lu le 11 décembre 2019, le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 janvier, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY00460

...M. ARBARETAZ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 14 juin 2019 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902004 lu le 11 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 janvier 2020, M. A... C...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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