Recherche de dont les audiences ont été présidées par LEMAL MICHEL dans la jurisprudence francophone

...LEMAL MICHEL...N° C.22.0356.F D. B., demandeur en récusation d’un membre du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins dans la cause portant le n° 7/2021, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi au Roeulx, rue Paul Janson, 14. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé reçu au greffe du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins le 13 septembre 2022, annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la récusation du docteur P. G., membre du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins. Ce...

...LEMAL MICHEL...N° F.21.0066.F VILLE DE CHARLEROI, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, en l’hôtel de ville, place Charles II, 14-15, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre RENAISSANCE MAGISTER INVEST, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Lange Gasthuisstraat, 35-37, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0893.518.666, défenderesse en cassation, représentée par...

L'article 442bis du Code d'instruction criminelle permet au condamné de demander la réouverture de la procédure en ce qui concerne la seule... ...LEMAL MICHEL...N° P.22.0339.F - N° P.22.0340.F I. G. Y., II. W. C., condamnés, demandeurs en réouverture de la procédure, ayant pour conseil Maître Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, en la personne du receveur du 1er bureau de recettes de la TVA de Namur, partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est...

Si, en règle, la cassation est limitée à la portée du moyen qui en est le fondement, le juge de renvoi a le pouvoir de statuer sur une... ...LEMAL MICHEL...N° C.21.0368.F BROUWERIJ D. B., société anonyme, demanderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre 1. J. U. G., et 2. L. S., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 12 mars 2021 par le tribunal de l’entreprise de...

L'article 37, alinéa 1er, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, qui dispose que, dans la mesure où les... ...LEMAL MICHEL...N° C.21.0377.F D. EN CO, société à responsabilité limitée, demanderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre KBC BANK, société anonyme, dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean, avenue du Port, 2, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0462.920.226, défenderesse...

Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits; lorsque l'acte a un... ...LEMAL MICHEL...N° C.21.0399.F H-3D INVEST, anciennement dénommée Horizon 3D Invest, société anonyme, dont le siège est établi à Visé, avenue du Pont, 10, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0863.011.473, demanderesse en cassation, assistée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et représentée par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est...

Dès lors que, selon la Cour de justice de l'Union européenne, la résidence habituelle de l'enfant, au sens de l'article 8, § 1er, du règlement... ...LEMAL MICHEL...N° C.19.0329.F M. K., demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre D. T., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d’appel de Bruxelles. Le 4 mai 2022, l’avocat général Philippe de...

Il appartient au créancier d'établir son dommage; le recours à une évaluation en équité du montant du dommage dont la réparation est demandée... ...LEMAL MICHEL...N° C.21.0378.F EASYFAIRS BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Gand Sint-Denijs-Westrem, Maaltekouter, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0424.681.440, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre 1. MAISON MAX, société de droit étranger, dont le...

L'existence d'un lien de causalité entre une des violations visées à l'article 65/14 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés... ...LEMAL MICHEL...N° C.21.0417.F SERVITEX, société anonyme, dont le siège est établi à Herve Battice, rue de Chesseroux, 7, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0453.794.605, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre VIVALIA, société coopérative, dont le siège est établi à Bastogne...

En vertu de l'article 157, alinéa 1er, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le fonctionnaire... ...LEMAL MICHEL...N° C.19.0156.F FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ DE LA RÉGION WALLONNE, dont les bureaux sont établis à Mons, place du Béguinage, 16, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre 1. K. V. O., 2. A. L., défendeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation...