Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone

1° TRAVAIL - Comité d'entreprise - Prérogatives légales - Attributions du comité dans l'ordre économique - Question intéressant la... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - le comité d'entreprise de L'Européenne de Banque, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 décembre 1991, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Roger X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Examen de la régularité de la procédure - Cas. CHAMBRE D'ACCUSATION - Nullités de l'instruction - Examen de... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Michel, - Y... François, - Z... Charles, - A... William, inculpés notamment d'escroqueries et complicité, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 29 avril 1992, qui, après avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile...

1° INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance statuant sur la recevabilité d'une constitution de partie... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la société Air Tahiti, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 31 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre Eric X... et Alain Y... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé la non-admission de...

1° CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Moyen relevé d'office - Appel correctionnel ou de police - Délais et formes de l'appel. 1°... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation à la discrimination raciale, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs...

1° PRESSE - Droit de réponse - Insertion - Refus - Conditions - Atteinte à l'intérêt légitime des tiers. 1° Si le droit de réponse est... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y..., du chef de refus d'insertion de réponse, après avoir relaxé le prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes. LA COUR, Vu le mémoire...

PEINES - Exécution - Modalités - Période de sûreté - Confusion de peines - Effet. PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 7 juillet 1992, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peines. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal et...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restrictions de l'article 10, paragraphe 2 - Presse -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1992, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison...

FAUX - Faux spéciaux - Faux commis dans certains documents administratifs - Eléments constitutifs - Elément intentionnel. L'élément... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 6 novembre 1990, qui l'a condamné pour délivrance indue de documents administratifs à la peine de 10 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention...

1° PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Fonctionnaire public - Magistrat - Juge d'instruction - Imputations d'abus des... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la peine de 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Fonctionnaire public - Magistrat - Actes en relation avec la qualité de magistrat -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Y... et la société anonyme Z..., du chef de diffamation, a déclaré nulle la citation introductive d'instance, et débouté la partie civile de ses demandes. LA COUR...