Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SARGOS conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie X..., 2 / Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant tous deux Le Bonnet Rond, 25720 Pugey, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre civile, section A, au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Franche Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

ASSURANCE règles générales - Police - Résiliation - Cas - Assurance du risque de grêle - Article L. 113-13 du Code des assurances loi du 11... ...Président : M. Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que la société de Braisne et Monchy, qui exploite des terres agricoles, a souscrit, auprès de la compagnie Abeille assurances, deux contrats couvrant le risque grêle, ayant pris effet les 20 juin 1905 et 7 décembre 1938 ; qu'elle a résilié ces deux polices au mois de juin 1992, avec effet au 31 décembre 1992 ; que l'arrêt attaqué Paris, 8 avril 1998, statuant...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris 7e chambre civile, section A, au profit de M. X... Sainte Beuve, demeurant 60162 Antheuil Portes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

CONTRATS ET OBLIGATIONS. ... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AXA Courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis-le-Grand, 75119 Paris Cedex 02, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre civile, au profit : 1 / de la société Bayonnaise de transports, dont le siège est ..., 2 / du Cabinet d'assurances Lotterie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

Sur le premier moyen PROCEDURE CIVILE - Instance - Instance d'appel - Péremption - Application - Absence de diligences accomplies par les... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir corse phocéen CCP, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Winterthur, venant aux droits de la...

Sur la 1ère branche APPEL CIVIL - Appel incident - Appelant incident demandant la confirmation du jugement en toutes ses dispositions -... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Riom 2e chambre, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 février 2000, la compagnie...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Dommage ayant pour origine un fait survenu pendant la période d'application de la garantie -... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri Z..., 2 / Mme Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, dont le siège est 79038 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, au profit : 1 / de la...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., demeurant 11, place du Champ de foire, 86220 Les Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers Chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., prise en la personne de son chargé de mission IARD, Mme X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits et obligations de l'UAP incendie accidents, dont le siège est...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes 1e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Gérard X..., 2 / de Mme Z..., épouse X..., demeurant ensemble place de l'Hôtel de ville, café de la Poste, 17000 La Rochelle, 3 / de Mme Armelle A..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la SCI Talleyrand-Périgord, 4 / de la Société de banque et d'investissement...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., demeurant Bief du Bourg, 39250 Nozeroy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France chambre detachée de Cayenne, au profit de Mme Béatrix A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...