Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POULLAIN conseiller dans la jurisprudence francophone

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Imitation servile. CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Existence -... ...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citel, société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 1re section, au profit de la Société lyonnaise d'appareillages téléphoniques SLAT, société anonyme, dont le...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Détournement de clientèle - Embauche d'un ancien salarié d'un concurrent - Constatations... ...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Gros Horloge, anciennement dénommée Agence du Château, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre civile, au profit de la société Cabinet Y..., société à responsabilit...

...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée France conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Digit, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant Mas de la Raho, 66180 Villeneuve-de-la-Raho, défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan presse, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre, 1re Section, au profit : 1 / de la société Média Sud communication, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Editions Ici et Là, société anonyme dont le siège social est ... de Serres, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse...

...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sport Events, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 14e Chambre civile, au profit : 1 / de la société CLM BBDO, dont le siège est ..., 2 / de la société Total raffinage distribution, dont le siège est ... La Défense, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux...

...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codegi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 4e chambre civile, section A, au profit de la société Vatron Mau et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience de ce jour, Sur le...

...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, au profit de la société Royal Saint-Georges banque, société anonyme, venant aux droits de la société Epargne de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant 17, place du Marché, 91290 Arpajon, en cassation de deux arrêts rendus le 15 novembre 1994 et le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre, au profit de la société Crédit de l'Est, société anonyme, dont le siège est ... aux Vins, 67100 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Prêt - Chèque établi à l'ordre d'une banque - Non recherche du but poursuivi... ...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre civile, au profit : de M. Y... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au...

BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Rupture non fautive. INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global -... ...Président : M. POULLAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuiterie de Viel X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 25e chambre civile, section B, au profit de la Société générale alsacienne de banque Sogenal, dont le...