| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 juillet 1997, 96-86318
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 juillet 1997, 96-85045
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Circulation routière - Permis de conduire - Retrait de points - Procédure... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général de A... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 juillet 1997, 96-84123
CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Production - Délai - Mémoire additionnel. ... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de A... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Pierre, contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 1997, 96-84428
PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motifs - Peine correctionnelle - Motivation en fonction des circonstances de l'infraction et... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURICE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1997, 97-85507
INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel non. ... ...Président : M. MASSE DE BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 1997, 96-85266
...Président : M. MASSE DE BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le 22 octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 16 octobre 1996, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 1997, 96-85941
sur le troisième moyen PEINES - Légalité - Peine non prévue par la loi - Dégradation créant un danger pour les personnes - Violence... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 1997, 96-86159
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBERT X... ; contre l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 novembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé à un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 1997, 96-86204
COUR D'ASSISES - Débats - Publicité - Huis clos - Exécution incomplète - Présence dans la salle d'audience de la mère des victimes parties... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 1997, 96-86350
sur les troisième et quatrième moyens PEINES - Peine principale - Permis de conduire - Suspension - Exécution provisoire - Convention... ...Président : M. MASSE DE BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème...