Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MASSE de BOMBES conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

1° CIRCULATION ROUTIERE - Immatriculation - Plaques minéralogiques - Immatriculation non conforme aux prescriptions réglementaires -... ...Président : M. Massé de Bombes, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, - Y... Chantal, contre le jugement n° 197 du tribunal de police de Chambéry, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules et usage d'un dispositif ou d'un équipement soumis à agrément, non conforme à un type...

CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt de la chambre d'accusation - Arrêt de non-lieu - Recevabilité - Cas - Griefs tirés... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la...

sur le second moyen URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Démolition, mise en conformité ou... ...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant...

...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Z... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 septembre 1996, qui...

...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 18 octobre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a...

...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19...

...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 10 000...

AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 3 août 1995 - Amnistie en raison du quantum ou de la nature de la peine - Recours exercé par le prévenu... ...Président : M. Massé de Bombes, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Luc X... pour destruction ou dégradation de biens appartenant à autrui, délit et contravention de violences, outrages à personne dépositaire de l'autorit...

...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, pour contraventions à la réglementation des transports routiers, l'a condamné à 8 amendes de 1 500 francs...

...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, du 31 octobre 1996, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques...