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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gunehec dans la jurisprudence francophone

7 354 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 1997, 96-82346

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Manuel, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1996, qui, dans la procédure suivie...

France | 26/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 1997, 97-81229

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Ordonnance de transmission de pièces - Article 214, alinéa 3, du Code de procédure pénale -... ...Président : M. Le Gunehec...CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Thierry, - Y... Gérard, - Z... Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 mars 1997, rectifié par arrêt du 29 mai 1977, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique sous l'accusation de vols aggravés et de délits connexes et a dit n'y avoir lieu à leur mise en liberté d'office. LA COUR, Joignant...

France | 26/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 1997, 97-81247

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a...

France | 26/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1997, 94-86190

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Journaliste - Appréciation des juges. ... ...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions...

France | 24/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1997, 96-82424

1° FAUX - Faux spéciaux - Attestations ou certificats mensongers - Eléments constitutifs - Etablissement et usage - Participation à... ...Président : M. Le Gunehec...ACTION PUBLIQUE ETEINTE, REJET et CASSATION PARTIELLE statuant sur les pourvois formés par : 1° X... Luc, Y... Michel, Z... Michel, A... Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D... Françoise, épouse C..., E... Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 13...

France | 24/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1997, 96-84128

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour destruction d'un bien destiné à l'utilit...

France | 24/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1997, 96-85581

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Convention européenne d'entraide judiciaire du 20 avril 1959 -... ...Président : M. Le Gunehec...REJET du pourvoi formé par : - X... Gaspare, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 23 octobre 1996, déclarant incompétents le juge d'instruction et la chambre d'accusation pour statuer sur la régularité des actes d'exécution de la commission rogatoire délivrée par les autorités italiennes dans la procédure suivie contre lui au tribunal de Salerne, pour concussion, corruption, recel et violation de la...

France | 24/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 1997, 96-82045

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GAYIC Cyril, - TIOO Ayeneda, épouse PEU, - X... André, contre l'arrêt...

France | 19/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 1997, 96-82861

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Milouda, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mai 1996...

France | 19/06/1997 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 1997, 96-83039

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mars 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1...

France | 19/06/1997 | Chambre criminelle
 
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