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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-42362

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imogroup, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La SCP Schmitt Brignier, dont le siège est ..., a déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 22 janvier 1997, un mémoire en reprise d'instance à son compte aux côtés de la société Imogroup ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant 3, cours de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-42363

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imogroup, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La SCP Schmitt Brignier, dont le siège est ..., a déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 22 janvier 1997, un mémoire en reprise d'instance à son compte aux côtés de la société Imogroup ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-42972

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Lanquetin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-43815

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Coste, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Lanquetin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41480

...Président : M. LANQUETIN conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Atteinte à la dignité du salarié - Exigence des tâches inhabituelles. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves Y..., demeurant ... Armée, 68790 Morschwiller, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Bronzes Strassacker, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41674

...Président : M. LANQUETIN conseiller... CONVENTIONS COLLECTIVES - Agences de voyage - Domaine d'application - Guide accompagnateur interprète. CONVENTIONS COLLECTIVES - Agences de voyage - Licenciement - Procédure conventionnelle - Avis du conseil de discipline. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de la société Kintetsu international express, société à responsabilit...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41760

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cran d'arrêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de Mme Amélie d'X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41784

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la Commune de la Cornuaille, dont les bureaux sont à la mairie, 49440 La Cornuaille, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41925

...Président : M. LANQUETIN conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Durée - Dépassement. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture - Postérieure à la période d'essai - Clause de non-concurrence. CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Période d'essai. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodex-Erie, Société d'exploitation de l'entreprise Redonnaise d'installations électriques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42013

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Y..., demeurant chez Mme Z..., 2, avenue J.H. Dunant, 94350 Villiers-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant Landrevie Le Change, 24640 Cubjac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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