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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 1997, 95-14306

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit du Centre de rééducation "La Menounière", dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1997, 94-16583

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de de la Caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 novembre 1997, 95-14583

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., domicilié CNASAT, Agence de M'Sila, route de BBA, M'Sila 28 000 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 13 octobre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Besançon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Montbéliard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 novembre 1997, 96-10860

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno B..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la COTOREP du Nord, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 1997, 96-12274

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantage consenti en raison de l'appartenance à l'entreprise - Personnel des banques - Comptes de dépôt. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la Banque nationale de Paris BNP...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 1997, 95-10450

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Mure, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, dont le siège est ..., représentée par la Caisse de mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1997, 95-19693

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 24 novembre 1994 et le 13 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juillet 1997, 95-21501

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard E..., demeurant chez M. B..., ..., en cassation d'une décision rendue le 8 décembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section invalidité, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06300 Nice, 2°/ du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes, Côte...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 1997, 95-17656

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Anesthésiste-réanimateur - Cotation. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, Dans l'affaire opposant : M. Jean-Jacques X..., domicilié Centre Hospitalier, 02300 Chauny, défendeur à la cassation...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1997, 95-20403

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais dentaires - Prothèse effectuée plus de six mois après l'accord de la Caisse - Remboursement non. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale Poitou Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de M. Charles X..., demeurant Hôtel de France...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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