Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE dans la jurisprudence francophone - page 3

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Absence - Constatation - Tentative de suicide suivant... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur Fortuné Z..., 2° Madame Lucie Y... épouse Z..., 3° Mademoiselle Jacqueline Z..., demeurant tous à Fréjus Var, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de : 1° Monsieur Francis X..., demeurant à Fréjus Var, La Tourrache, 2° La CAISSE...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation - Exclusion - Faute inexcusable - Piéton ivre... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric Z..., demeurant à Dinan Côtes-du-Nord, 109, cité Bretonnière, bâtiment 11, porte 109, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Françoise X..., demeurant à Dinan Côtes-du-Nord, ..., 2°/ de la compagnie GROUPE DROUOT, dont lesiège...

Sur le 2e moyen DIVORCE - Prestation compensatoire - Attribution - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel O., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris 2e chambre A, au profit de Madame Aline F. épouse O., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Commerçant - Vente de pots de peinture dont il connaissait les vices - Constatations... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements REYNOIRD, dont le siège est à Abymes Guadeloupe, Raizet, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la société VITEX-SAIDEX, société anonyme, dont le siège est à Nantes Loire-Atlantique, Carquefou, rue de la Métallurgie, zone...

Sur le 2e moyen SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Conditions - Subrogation expresse et faute en même temps que le paiement -... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° la société LES TRANSPORTS KEN C..., sis Corner Farm Hayton-Retfor Notts Englan DN 229 9 CL, 2° la compagnie d'assurances GENERAL ACCIDENT B... X... D..., dont le siège est Pitheavlis Pert Scotlan PH2 OMH,, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre civile, au profit : 1° de la...

CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Motifs préétablis sur un formulaire non JUGEMENTS ET ARRETS -... ...Président :M. Dutheillet-Lamonthézie...Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué juge aux affaires matrimoniales de Douai, 15 mars 1988 rendu en dernier ressort, qui a prononcé le divorce des époux X... sur leur demande conjointe et homologué la convention définitive portant règlement des effets du divorce, de s'être déterminé par des motifs établis d'avance sur un formulaire alors qu'en ne procédant pas à une motivation spécifique concernant...

CASSATION - Moyen - Moyen contraire aux écritures du demandeur - Irrecevabilité. DIVORCE - Prestation compensatoire - Attribution - Jour du... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René D., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Riom 2e chambre, au profit de Madame Colette D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1989, où étaient présents...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Recours contre un autre coauteur - Articles 1 à 3 de la loi du 5... ...Président : M. Dutheillet-Lamonthézie...Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que si un conducteur de véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident et assigné en dommages-intérêts par la victime ne peut se prévaloir, contre d'autres conducteurs, des dispositions de la loi susvisée, il peut exercer contre eux une action récursoire suivant les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt...

DIVORCE SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Fixation - Majorité - Versement au delà - Restitution. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane T., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre B, au profit de Monsieur Marie R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1990, où étaient...

Sur le 1er moyen ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Débouté non. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel, Gabriel F..., 2°/ Madame Andrée C..., épouse F..., 3°/ Mademoiselle Marlène F..., épouse D..., demeurant tous trois rue F. Charvet à La Verpillière Isère, 4°/ Madame Ghislaine F..., épouse D..., demeurant à Jardin Isère, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de : 1°/ Madame Maria G..., épouse X...