La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DESJARDINS conseiller - page 2

CONVENTIONS COLLECTIVES - Commerce - Domaine d'application - Activités multiples. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Matelest, société anonyme, ayant eu son siège est ..., 2 / de M. X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Matelest, demeurant...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourges section agriculture, au profit de M. Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Industries chimiques - Champ d'application - Société nationale des poudres et explosifs. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la Société nationale des poudres et explosifs SNPE, dont le siège est ... IV, 75181 Paris Cedex 04, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Modification du contrat par l'employeur - Poursuite de l'exécution. CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTS Staff, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre sociale, section A, au profit de M. Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Durée du travail - Pause casse-croûte ou café. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-42.640 et H 96-42.641 formés par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant usine route de Tourville, 76410 Cléon, en cassation de deux arrêts n° 3092/94 et 3093/94 rendus le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M. Hildebert...

SEPARATION DES POUVOIRS - Fonctionnaires et agents publics - Détachement - Compétence judiciaire. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de Mme Anne X..., demeurant ..., appartement 613, 94000 Créteil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Mise en application - Possibilité d'un accord de substitution -... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-42.834 et n° H 97-41.702 formés par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de la société Soquerdis, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Immobilier - Salaire - Salaire minimum mensuel - Réglement trimestriel des commissions. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant chez M. X..., ..., en cassation de deux arrêts rendus le 28 septembre 1994 et le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre, section A, au profit de la société Union Foncière et Financière UFFI, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de M. X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Murey, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Période de congés - Congé pris pendant le préavis - Possibilité - Non suspension du préavis. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la société Martineau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents...