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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. DESJARDINS conseiller

419 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41803

CONVENTIONS COLLECTIVES - Commerce - Période d'essai - Durée. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... Bois, 59232 Vieux Berquin, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Hazebrouck section commerce, au profit de la société Spriet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41903

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Reçu signé par un mandataire - Avocat. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre sociale, au profit de M. Michel Y..., pris ès qualités de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée SAV distribution, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41918

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte SAEM Société des transports poitevins STP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section Commerce, au profit de M. Jean-François X..., demeurant 30, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41994

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la société Les Editions du Lion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de Belfort-Montbéliard Haute-Saône, dont le siège est Centre des 4 As, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42012

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Définition - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia X..., 2 / M. Henri Y..., demeurant tous deux Le Petit Princet, 31540 Saint-Julia, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de l'association Société humanitaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42086

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Requalification. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédéradion des organismes de sécurité sociale du Sud-Est FOSS, dont le siège est ..., 2 / le Centre médical Rhône-Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit : 1 / Mlle Lisa X..., demeurant ..., 2 / la Direction régionale des...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42106

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime d'intéressement - Engagement patronal unilatéral - Dénonciation - Conditions. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, section A, au profit de la société VGC Distribution Vogica, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42208

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Volaille, société anonyme, dont le siège est espace industriel de l'Ifflet, BP 68, Tremorel, 22230 Merdrignac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Albert X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42257

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-42.257 et R 96-42.258 formés par la société La Renaissance, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n 2/96/00007 et 2/96/00010 rendus le 1er mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Libourne Section commerce , au profit : 1 / de Mme Andrée E..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine C..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno D..., demeurant Cité Carriet, 46, rue des Marguerites, 33310 Lormont, 4 / de Mme Christiane Z...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42427

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Sécurité sociale - Personnel - Catégorie professionnelle - Classement - Protocole... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 9 du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé en 1975 par le Centre régional de traitement de l'information des caisses d'allocations familiales du Centre-Est CERTI en qualit...

France | 15/10/1998 | Chambre sociale
 
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