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419 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41803

...Président : M. DESJARDINS conseiller... CONVENTIONS COLLECTIVES - Commerce - Période d'essai - Durée. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... Bois, 59232 Vieux Berquin, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Hazebrouck section commerce, au profit de la société Spriet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41903

...Président : M. DESJARDINS conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Reçu signé par un mandataire - Avocat. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre sociale, au profit de M. Michel Y..., pris ès qualités de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée SAV distribution, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41918

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte SAEM Société des transports poitevins STP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section Commerce, au profit de M. Jean-François X..., demeurant 30, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-41994

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la société Les Editions du Lion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de Belfort-Montbéliard Haute-Saône, dont le siège est Centre des 4 As, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42012

...Président : M. DESJARDINS conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Définition - Constatations suffisantes. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia X..., 2 / M. Henri Y..., demeurant tous deux Le Petit Princet, 31540 Saint-Julia, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de l'association Société humanitaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42086

...Président : M. DESJARDINS conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Requalification. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédéradion des organismes de sécurité sociale du Sud-Est FOSS, dont le siège est ..., 2 / le Centre médical Rhône-Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit : 1 / Mlle Lisa X..., demeurant ..., 2 / la Direction...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42106

...Président : M. DESJARDINS conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime d'intéressement - Engagement patronal unilatéral - Dénonciation - Conditions. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, section A, au profit de la société VGC Distribution Vogica, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42208

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Volaille, société anonyme, dont le siège est espace industriel de l'Ifflet, BP 68, Tremorel, 22230 Merdrignac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Albert X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42257

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-42.257 et R 96-42.258 formés par la société La Renaissance, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n 2/96/00007 et 2/96/00010 rendus le 1er mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Libourne Section commerce , au profit : 1 / de Mme Andrée E..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine C..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno D..., demeurant Cité Carriet, 46, rue des Marguerites, 33310 Lormont, 4 / de Mme...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42427

...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. .... CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Sécurité sociale - Personnel - Catégorie professionnelle - Classement - Protocole d'accord du 14 mai 1992 - Commission des litiges - Décision - Portée . SECURITE SOCIALE - Caisse - Personnel - Catégorie professionnelle - Classement - Protocole d'accord du 14 mai 1992 - Commission des litiges - Décision - Portée ARBITRAGE - Sentence - Définition - Sécurité sociale - Personnel - Protocole d'accord du 14 mai 1992 - Commission des litiges - Décision non Les...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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