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380 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 95-17168

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Llidio Rodriguez Z..., demeurant Wohnhaft Otto Y... B..., 43 7260 Calw Winberg Allemagne, 2°/ du Bureau central français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse des...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 95-17216

...Président : M. CHEVREAU conseiller... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute exclusive - Non respect du signal STOP en s'engageant sur une route prioritaire. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., 2°/ M. Marc X..., 3°/ M. Eric X..., 4°/ de Mlle Christelle X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris 17e chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-10721

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Y..., 2°/ Mme Simone Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse audience publique des saisies immobilières, au profit de la société Caixabank France, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-17403

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ..., 77120 Mouroux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12ème chambre, 2ème section, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 2°/ de M. Guy X..., demeurant ... Vaugneray, 3°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège est Zone Industrielle Sud...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-18275

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar 5ème chambre civile, au profit de M. Jean-Marc Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 juillet 1998, où étaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-19304

...Président : M. CHEVREAU conseiller... DIFFAMATION ET INJURES - Action civile - Exercice - Immunité de poursuite pour écrits devant les tribunaux - Condition - Caractère étranger à la cause des faits diffamatoires. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cojean, société anonyme, dont le siège est 1, rue du Moulin, La Dauberie, 78760 Pontchartrain, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Y..., 2°/ de Mme X...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-20054

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Irma, Andrée YX... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de M. Gérard, Paul, Louis X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 juillet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-20551

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e Chambre civile, au profit de Mme Anne, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-20721

...Président : M. CHEVREAU conseiller... CIRCULATION ROUTIERE - Accidents en chaîne - Heurt, par une voiture, d'un ensemble routier tournant à gauche - Arrivée d'un autre ensemble routier heurtant la voiture immobilisée dont le conducteur est décédé - Action contre le conducteur du premier ensemble routier - Absence de faute de celui-ci en relation avec le décès. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Rudy B..., demeurant ..., 60150 Thourotte, 2°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-20972

...Président : M. CHEVREAU conseiller... Sur le 1er moyen ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - Heurt d'un véhicule abandonné sur la chaussée voie de droite - Circulation à vive allure, visibilité excellente. Sur le 2° moyen RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments à prendre en considération - Troubles physiologiques subis par la victime d'un accident au cours de la période d'incapacité temporaire - Nature - Préjudice corporel. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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