Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHEVREAU conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Llidio Rodriguez Z..., demeurant Wohnhaft Otto Y... B..., 43 7260 Calw Winberg Allemagne, 2°/ du Bureau central français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse des dépôts et...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute exclusive - Non respect du signal STOP en s'engageant sur une... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., 2°/ M. Marc X..., 3°/ M. Eric X..., 4°/ de Mlle Christelle X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit : 1°/ de M...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Y..., 2°/ Mme Simone Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse audience publique des saisies immobilières, au profit de la société Caixabank France, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ..., 77120 Mouroux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12ème chambre, 2ème section, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 2°/ de M. Guy X..., demeurant ... Vaugneray, 3°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège est Zone Industrielle Sud, BP. 57, 42165...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar 5ème chambre civile, au profit de M. Jean-Marc Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 juillet 1998, où étaient présents : M...

DIFFAMATION ET INJURES - Action civile - Exercice - Immunité de poursuite pour écrits devant les tribunaux - Condition - Caractère étranger à... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cojean, société anonyme, dont le siège est 1, rue du Moulin, La Dauberie, 78760 Pontchartrain, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Y..., 2°/ de Mme X..., 3°/ de M. Z..., 4°/ de la société M..., 5°/ des...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Irma, Andrée YX... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de M. Gérard, Paul, Louis X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 juillet 1998, où étaient...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e Chambre civile, au profit de Mme Anne, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi...

CIRCULATION ROUTIERE - Accidents en chaîne - Heurt, par une voiture, d'un ensemble routier tournant à gauche - Arrivée d'un autre ensemble... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Rudy B..., demeurant ..., 60150 Thourotte, 2°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la Compagnie Winterthur, dont le siège...

Sur le 1er moyen ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - Heurt d'un véhicule abandonné sur la... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hakim X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mars 1996 et 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre civile, au profit : 1°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon...