Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 233

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat - Disposition d'ordre public. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle des enduits et revêtements, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Jean X..., domicilié ..., 2°/ de M. Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Oxydro...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Franck Z..., demeurant ... en Ré, 2°/ de Mme Nadine X..., mandataire liquidateur C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Grief non daté - Absence de conséquence. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France-La Ruche picarde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant 4, Place de l'Eglise, 80720 Marcelcave, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rambertoise de levage et manutention, dont le siège est ..., 2°/ M. Z..., pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Rambertoise de levage et manutention, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Office du tourisme du Lavandou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Définition - Société - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Sociétés appartenant à un groupe. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jaïm Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société MFG design, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M. Levet, administrateur judiciaire, 2°/ de M. Y..., représentant des...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section E, au profit de Mme Eliette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de Mme Renée X..., domicilié ..., 40104 Dax Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la Caisse régionale centrale d'assurance maladie du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., domicilié 38620 Montferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble section agriculture, au profit de Mme Marie-Françoise de Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Christian X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de l'Eure-et-Loir, dont le siège est 3, place Anatole France, 28100 Dreux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet...