Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Buffet . dans la jurisprudence francophone - page 2

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Procédure civile -... ...Président : M. BUFFET, conseiller le plus ancien faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant vallée de la Tuauru, PK 10500, côté montagne, Mahina Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit de M. Frédéric Y..., domicilié BP 11135, Mahina, Tahiti Polynésie française, défendeur à la cassation ; Le...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1998, où étaient présents : M. Buffet, conseiller le plus ancien non empêch...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Reprise d'instance - Reprise après radiation du rôle - Rétablissement caractérisant un acquiescement à la... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas dont le siège est ... venant aux droits de la société Navale havraise péninsulaire, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit du Port autonome de Bordeaux, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit : 1 / de M. Z... Lucas, 2 / de Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Impossibilité - Obligation de l'huissier de justice - Procès verbal comportant... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 février et 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Patrice X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Eurocargo, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de...

sur le 1er moyen RECOURS EN REVISION - Procédure - Cours d'appel - Composition - Magistrats ayant délibéré de la décision objet du recours... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Milio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 7e chambre civile, au profit : 1 / de la compagnie Abeille vie, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque de l'Indochine et Suez Indosuez, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation...

MAGISTRAT - Récusation - Procédure - Demande visant plusieurs juges - Application des règles en matière de renvoi pour cause de suspension... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre, Section A, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cobardière, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de la société Athos, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Y... Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne, venant aux droits de la société anonyme BLF Bâtiment, 2 / de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un provoqu...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit de Mlle Y... Risse, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Buffet, conseiller le plus ancien non empêch...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Tarif - Emoluments - Détermination - Prise en compte du degré d'avancement de la procédure au... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Françoise A..., veuve X... Z... B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...