Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BUFFET conseiller dans la jurisprudence francophone

MAGISTRAT - Récusation - Procédure - Demande visant plusieurs juges - Application des règles en matière de renvoi pour cause de suspension... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre, Section A, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cobardière, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de la société Athos, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Y... Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne, venant aux droits de la société anonyme BLF Bâtiment, 2 / de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit de Mlle Y... Risse, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Buffet, conseiller le plus ancien non...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Tarif - Emoluments - Détermination - Prise en compte du degré d'avancement de la procédure au... ...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Françoise A..., veuve X... Z... B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée - Portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur . TIERCE... ...Président : M. Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande du receveur divisionnaire des Impôts tendant à ce que, sur sa tierce opposition contre un jugement du 2 mai 1990, ayant condamné M. X... à payer à son épouse une contribution mensuelle aux charges du mariage, il soit jugé que M. X... n'était recevable d'aucune contribution, alors...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Pairot, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sainte-Marguerite, 66400 Ceret, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section D, au profit de la société Allianz Via IARDT, société anonyme, qui se substitue aux droits et obligations de la compagnie Via assurances IARD, dont le siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-17.901 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Strasbourg, dont le siège est ..., contre un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Metz chambre civile, dans une affaire l'opposant à : 1 / M. Guido Y..., demeurant ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, 57200 Sarreguemines, 3 / la Mutuelle nationale des étudiants de France, dont le siège est ..., 4...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primagaz, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Y..., demeurant La Bastide Forte, 2, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1998, o...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Procédure civile -... ...Président : M. BUFFET, conseiller le plus ancien faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant vallée de la Tuauru, PK 10500, côté montagne, Mahina Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit de M. Frédéric Y..., domicilié BP 11135, Mahina, Tahiti Polynésie française, défendeur à la...

...Président : M. BUFFET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1998, où étaient présents : M. Buffet, conseiller le plus ancien...