La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 97

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Worms, venant aux droits de la Banque de l'union occidentale BUO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 2e section, au profit : 1 / de M. Joe Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Suzanne X..., 3 / de M. John Y..., 4 / de M. Joseph Y..., demeurant tous les trois, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens 2e et 4e chambres civiles reunies, au profit : 1 / de M. Robert Y..., demeurant à Coet Digo, 56400 Pluneret, 2 / de M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICL Sorbus, société anonyme dont le siège social est ..., venant aux droits de la société Sorbus France, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes 1re Chambre, Section B, au profit de la société Transfert, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile et commerciale, au profit : 1 / de M. Gérard Y..., demeurant La Verte vallée, 53170 Saint-Denis-du-Maine, 2 / de la société Crédit social des fonctionnaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles Z..., 2 / Mme Sabine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 311 rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de M. Henri A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. Claude Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles Z..., 2 / Mme Sabine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. Claude Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre, section B, au profit de M. Yves X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société OPEIC, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1999, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis X..., 2 / Z... Colette Grosso épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 1, au profit : 1 / de M. Yves Y..., exerçant sous l'enseigne "Caravanes 2 000", demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Loire-Atlantique, dont le siège est La Garde Route de Paris, 44300 Nantes, défendeurs à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant Les Villas Grassoises, Chemin du Collet n° 12, 06130 Le Plan de Grasse Cannes Grasses Brûleurs, actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8ème chambre, au profit : 1 / de la société Meca Elec, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elco, société anonyme, dont le siège social est ... défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., avec agence chez M. X..., domicilié au bourg, 79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers Chambre civile, 2e Section, au profit : 1 / du Centre régional d'abattage de Parthenay CRAP, dont le siège est ..., 2 / de la ville de Parthenay, venant aux droits du Centre...